CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux prestations de community management et de stratégie éditoriale proposées sous la marque commerciale ALAWAN, à destination de clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

ALAWAN est une marque commerciale dépourvue de personnalité juridique.

Les prestations sont juridiquement fournies par le prestataire désigné sur le devis, lequel agit en son nom propre, sous sa responsabilité exclusive.

Les présentes CGV s’appliquent à compter de la signature du devis correspondant à la prestation commandée.

Sont expressément exclues du champ des présentes CGV les prestations de production audiovisuelle, de formation, d’accompagnement pédagogique ou tout autre service ne relevant pas du community management ou de la stratégie éditoriale.

Ces prestations font l’objet de conditions générales distinctes.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles du Client, et à l’exclusion de toute relation relevant du droit de la consommation.

Toute signature de devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont régies, par ordre de priorité décroissant, par :

– le contrat de prestation de services, lorsqu’il est signé par les parties ;

– le devis accepté par le Client ;

– les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de contradiction entre plusieurs documents, le document de rang supérieur prévaut.

Les présentes CGV s’appliquent de plein droit dès la signature du devis et demeurent applicables pour toute stipulation non expressément prévue ou contraire dans le contrat de prestation signé.

Toute condition générale ou particulière émanant du Client, notamment ses conditions d’achat, est inopposable au Prestataire, sauf acceptation écrite et expresse de ce dernier.

Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis écrit émis par le Prestataire.

La commande est réputée ferme et définitive à compter de la signature du devis par le Client.

La signature du devis emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute prestation non expressément prévue au devis accepté est exclue du périmètre contractuel et fait l’objet, le cas échéant, d’un devis complémentaire.

Lorsque l’exécution de la prestation implique la signature d’un contrat de prestation de services, celui-ci est transmis au Client à la suite de l’acceptation du devis.

Le Client s’engage à retourner le contrat signé dans les meilleurs délais.

Le fait pour le Client de ne pas retourner le contrat signé ne saurait :

– faire obstacle à l’application des présentes CGV,

– ni être invoqué pour contester l’exécution de la prestation ou les obligations issues du devis accepté.

À défaut de contrat signé, les relations entre les parties demeurent régies par le devis accepté et les présentes CGV, pour toute stipulation non couverte par un contrat de prestation signé.

Le Prestataire est tenu, dans le cadre de l’exécution des prestations, à une obligation de moyens.

Le Client reconnaît expressément que les prestations ne comportent aucune garantie de résultat, notamment en termes de visibilité, d’audience, d’engagement, de performance commerciale ou de retombées économiques.

Les modalités d’exécution, le périmètre exact des prestations et les éventuels livrables sont définis dans le devis accepté et, le cas échéant, dans le contrat de prestation signé.

Les prix des prestations sont exprimés en euros (€), hors taxes, et sont ceux figurant sur le devis accepté par le Client.

Sauf stipulation contraire prévue au devis, la facturation intervient à terme échu.

Les factures sont exigibles à réception, sans escompte pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, calculées sur la base d’un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante (40) euros, conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

En cas de non-paiement à l’échéance, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations, sans que cette suspension ne remette en cause l’exigibilité des sommes dues ni n’engage sa responsabilité.

Le Prestataire peut recourir à un ou plusieurs sous-traitants uniquement lorsque cette faculté est expressément prévue au devis accepté par le Client.

Le Prestataire demeure, en toute hypothèse, l’unique interlocuteur du Client et seul responsable de la bonne exécution des prestations au titre du devis accepté.

Le Prestataire demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus, créations et livrables réalisés dans le cadre des prestations.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au Client au titre des présentes CGV.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client bénéficie d’une licence d’utilisation non exclusive, strictement limitée aux usages prévus au devis accepté et, le cas échéant, au contrat de prestation signé.

Toute utilisation, reproduction, adaptation, modification ou diffusion des contenus en dehors du périmètre autorisé est interdite, sauf accord écrit préalable du Prestataire.

Les modalités détaillées relatives aux droits d’utilisation, à leur étendue, à leur durée et à leurs éventuelles restrictions sont définies dans le devis accepté et, le cas échéant, dans le contrat de prestation signé.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des prestations.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de manquement prouvé à ses obligations contractuelles, directement imputable au Prestataire.

La responsabilité du Prestataire est expressément limitée aux dommages directs subis par le Client, à l’exclusion de tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, manque à gagner, perte d’opportunité ou atteinte à l’image.

En tout état de cause, et tous préjudices confondus, la responsabilité globale du Prestataire est strictement plafonnée à un montant équivalent à six (6) mois de prestations facturées au titre de la relation contractuelle concernée.

Les limitations et exclusions de responsabilité prévues au présent article ne s’appliquent pas en cas de faute lourde ou de dol, tels qu’appréciés par les juridictions compétentes.

Toute réclamation relative à l’exécution des prestations ou à un livrable doit être formulée par écrit par le Client dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de sa livraison ou de sa mise à disposition.

À défaut de réclamation formulée dans ce délai, les prestations et livrables sont réputés acceptés sans réserve.

Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles l’ensemble des informations, données, documents et échanges non publics communiqués dans le cadre de la relation contractuelle, quels qu’en soient la nature, la forme ou le support.

Ces informations ne peuvent être utilisées qu’aux seules fins de l’exécution des prestations et ne peuvent être divulguées à des tiers non autorisés, sauf obligation légale ou accord écrit préalable de la partie concernée.

Cette obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle et se poursuit pendant une durée de deux (2) ans après sa cessation, pour quelque cause que ce soit.

Les stipulations plus détaillées relatives à la confidentialité peuvent, le cas échéant, être précisées dans le contrat de prestation signé.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un événement de force majeure, tel que défini à l’article 1218 du Code civil.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans que la responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne puisse être engagée.

Les parties conviennent expressément d’exclure l’application de l’article 1195 du Code civil relatif à l’imprévision.

En conséquence, aucun changement de circonstances imprévisible ne pourra justifier une renégociation des conditions contractuelles.

Dans le cadre de ses échanges précontractuels et de l’exécution des prestations, le Prestataire est amené à traiter des données à caractère personnel concernant le Client ou ses représentants.

Les données personnelles sont traitées uniquement pour les besoins de la relation commerciale et contractuelle, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Pour la phase précontractuelle, les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site internet du Prestataire.

Dans le cadre de l’exécution des prestations, le Client demeure responsable des traitements réalisés pour les besoins de son activité.

Lorsque la nature des prestations le requiert, les parties pourront formaliser, le cas échéant, un accord de traitement des données distinct.

Le Prestataire ne traite les données personnelles que sur instruction du Client et pour les seuls besoins de l’exécution des prestations prévues au devis accepté et, le cas échéant, au contrat de prestation signé.

Nous offrons une politique de retour de 30 jours pour tous les produits. Les articles doivent être dans leur état d'origine, ne pas avoir été utilisés et être accompagnés du reçu ou de la preuve d'achat. Les remboursements sont effectués dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant la réception de l'article retourné.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de l’établissement professionnel du Prestataire seront seuls compétents.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle, invalide ou inopposable, en tout ou partie, les autres stipulations demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.